Mentions légales

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AUTO-ECOLE VAUBAN, 5 bis rue des Odebert 89200 AVALLON

Entreprise individuelle représenté par Alves Romain au capital de 0€

n°agrément E 160 89 00020

Responsable pédagogique : Alves Romain

Tél: 03 86 34 36 98 - www.autoecolevauban.fr - autoecolevauban@laposte.net

Siret : 820 915 957 000 14 - Siren 820915957 - APE 8553Z - FR42820915957 -

NDA enregistré sous le n° 27890136289 auprès du Préfet d'Auxerre. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site : Webnode

Hébergeur : OVH: Hébergeur du site - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, www.ovh.com/fr

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : https:// https://autoecolevauban.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales et celles des différents intervenants (webnode, ANTS, Rapido, Rousseau). En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'auto-école VAUBAN.
L'auto-école VAUBAN ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Protection des données personnelles : Conformité RDGP
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016

L'auto-école VAUBAN collecte et traite des données concernant l'identité de ses clients a des fins de contact pour organiser la formation ainsi que la réalisation des démarches administratives au nom de l'élève. Elles sont constituées des informations suivantes : Nom, Prénoms, Date de naissance, Adresse postale, Adresse électronique et numéros de téléphones. Pour l'élève mineur, les informations suivantes sont aussi récoltées: Nom, Prénoms, Date de naissance, Adresse postale, Adresse électronique, Numéros de téléphones des parents).


Ces données ne seront nullement revendues ou données a une autre enseigne. Ces données sont stockées sur un disque dur externe, de plus une fois la formation obtenue l'auto école s'engage a les supprimer dans une durée de 2 ans.
L'auto-école VAUBAN s'engage notamment à ne pas utiliser les données, à d'autres fins, que pour les besoins de l'exécution des services.

Inscription de l'élève à l'Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS) pour l'enregistrement de sa demande de permis de conduire. Les données de l'élève sont récoltées sur le logiciel de l'auto-école (RAPIDO) pour être transmises ensuite à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/

Club Rousseau
Les données de l'élève sont transmises à la société Codes Rousseau https://public.codesrousseau.fr/ (135, rue des Plesses- Château d'Olonne - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. 02.51.23.11.00) qui lui adresse directement un code d'accès pour effectuer si nécessaire les tests de Code en Ligne, les avis clients, la connexion au boîtier virtuel.

Politique de confidentialité Club Rousseau https://public.codesrousseau.fr/notre-politique-de-confidentialite/

Elles sont également communiquées aux inspecteurs des examens du permis de conduire le jour de l'examen.

Présentation à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire.
Les données personnelles de l'élève seront communiquées à un des organismes privés agréés pour l'organisation de l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire : La Poste, 9 rue des Odebert, 89200 Avallon.

Les dits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l'élève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi«Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016

L'élève bénéficie par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Sécurité et confidentialité
l'auto-école VAUBAN prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l'élève, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à l'Agence sans la présence d'un membre du personnel ayant signé une lettre d'engagement de confidentialité.

l'Auto-école peut toutefois être amenée à devoir communiquer, les dites données aux autorités, judiciaires, et/ou administratives,

L'auto-école veille à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l'exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assure la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l'élève.

De son côté, l'élève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu'il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés. Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés,la gestion des droits d'accès, la configuration des ressources

l'Auto-école ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l'utilisation d'Internet par l'élève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l'élève.

Droits de l'élève

Conformément aux dispositions, légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/67 9/UE du 27 avril 2016, l'élève bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données,le concernant. Pour toute réclamation, l'élève dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél. 01 53 73 22 22 A l'exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL.

L'élève peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant l'auto-école VAUBAN (entreprise individuelle représenté par Alves Romain).

L'auto-école VAUBAN bénéficie d'une garantie financière auprès de la société Aon France 
31-35 Rue de la Federation 
75717 Paris Cedex 15.